Politique de confidentialité et données

Politique de confidentialité

Nous savons qu il est tentant de cocher une case de consentement sans lire les explications. Cette page vise à décrire, de manière directe, comment nous traitons les données collectées via ce site, dans le cadre de nos activités liées à la ville intelligente et à l urbanisme numérique.

Données que nous collectons

Lorsque vous consultez ce site ou que vous nous contactez, certaines informations sont collectées pour pouvoir répondre à vos demandes, assurer le bon fonctionnement des pages ou améliorer la compréhension de l usage réel du site. Ces traitements restent limités à ce qui est nécessaire pour la gestion des formulaires, l analyse globale de fréquentation et la sécurité technique, dans le respect du Règlement général sur la protection des données et du droit français applicable.

Données d identification de base, telles que nom, prénom, fonction, organisation et coordonnées professionnelles lorsque vous nous les communiquez.
Informations de contact, notamment adresse email et numéro de téléphone, utilisées pour répondre à vos messages ou organiser un échange.
Contenu des demandes envoyées via les formulaires, incluant le contexte de votre territoire, vos projets urbains et vos questions spécifiques.
Données de connexion et de navigation, comme l adresse IP abrégée, le type de navigateur, les pages consultées et les horodatages, dans le cadre de mesures d audience.
Préférences exprimées concernant les cookies, la réception éventuelle de communications et la gestion de certains paramétrages liés au site.

Les données sont en grande partie fournies directement par vous, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, demandez un échange ou vous inscrivez à une lettre d information. D autres informations peuvent être collectées automatiquement, comme des identifiants de connexion ou des données de navigation, via des cookies et traceurs soumis à votre choix. Dans tous les cas, nous cherchons à limiter la collecte à ce qui est pertinent pour nos activités d urbanisme numérique et de ville intelligente.

Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données principalement pour répondre à vos demandes, organiser des échanges autour de projets urbains, gérer les inscriptions à des rencontres ou lettres d information et assurer le bon fonctionnement technique du site. Les informations fournies permettent de comprendre le contexte de votre territoire, de préparer des réponses adaptées à vos questions et, le cas échéant, de planifier des interventions ou des rendez vous avec les interlocuteurs concernés.

Les données de navigation et de mesure d audience servent à analyser, de manière agrégée, comment le site est consulté, quelles rubriques intéressent le plus les décideurs urbains et où l expérience peut être améliorée. Elles ne visent pas à établir des profils individuels détaillés, mais à ajuster progressivement les contenus proposés. Lorsque des communications ponctuelles sont envoyées, nous veillons à ce qu elles restent liées à nos activités d urbanisme numérique et qu elles puissent être interrompues facilement sur simple demande de votre part.

Vos droits en matière de données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation française, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, dans certains cas, portabilité. L exercice de ces droits reste soumis à certaines conditions, notamment lorsque des obligations légales imposent la conservation de données pendant une durée déterminée. Nous nous efforçons de traiter vos demandes dans des délais raisonnables et de manière transparente.

Droit d accès

Vous pouvez nous demander si nous détenons des données vous concernant et obtenir une copie des informations traitées, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

Droit de rectification

Si vous constatez que certaines informations vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les mettre à jour dans nos systèmes.

Droit à l effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n est plus nécessaire, sous réserve de nos obligations légales et des délais de prescription applicables.

Droit à la portabilité

Dans certaines situations, vous pouvez solliciter la transmission de vos données dans un format structuré, pour les réutiliser ou les transmettre à un autre organisme de votre choix.

Partage de vos données

Les données personnelles collectées via ce site ne sont pas destinées à être revendues. Elles peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques qui nous assistent pour l hébergement, la maintenance, la sécurité ou la mesure d audience, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. Ces prestataires agissent sur la base de contrats encadrant strictement l utilisation des informations et imposant des engagements de confidentialité et de sécurité adaptés.

Dans certains cas, vos données peuvent également être communiquées à des partenaires impliqués dans un projet précis, par exemple lorsqu une collectivité nous mandate pour organiser un échange ou un atelier et que vous y participez. Cette transmission se fait alors dans un cadre défini avec le responsable du projet, et vous en êtes informé lorsque cela est pertinent. Par ailleurs, des obligations légales peuvent nous contraindre à transmettre certaines informations à des autorités compétentes, conformément au droit applicable en France.

Sécurité et conservation des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l accès non autorisé, la divulgation ou la modification non souhaitée. Cela inclut des dispositifs de contrôle d accès, des procédures internes de limitation des destinataires, ainsi que le recours à des prestataires d hébergement et de maintenance présentant des garanties adaptées en matière de sécurité. Ces mesures sont revues périodiquement pour tenir compte de l évolution des risques et des pratiques du secteur.

Malgré ces précautions, aucun système n est totalement à l abri d un incident. En cas de violation de données susceptibles d engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à mettre en œuvre les actions nécessaires, y compris, lorsque la réglementation l exige, une information des personnes concernées et une notification à l autorité de contrôle compétente. Nous invitons également les utilisateurs à adopter de bonnes pratiques, notamment en évitant de transmettre, via les formulaires, des informations sensibles non indispensables à la prise de contact.